Intervention de Patrick Corne

Le contrôle a posteriori me semble plutôt une bonne chose. Aujourd'hui, le comité d'agrément des hébergeurs exerce un contrôle a priori. Faute de moyens humains et financiers, les contrôles sont rares.

La loi a attribué à la CNIL un rôle scientifique et de censeur. Trois organismes – le CEREES, la CNIL et l'INDS – auront voix au chapitre. Que se passera-t-il lorsqu'ils ne seront pas du même avis ? Cette gouvernance risque de favoriser les blocages. En outre, de nombreuses instances, dont nous faisons partie, ne pourront plus accéder aux données qu'au prix d'une lourdeur administrative incompatible avec les demandes exprimées. Je pense que les chercheurs vont monter au créneau quand ils s'apercevront que l'accès dont ils disposaient est supprimé.