Intervention de Patrick Corne

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Corne :

Il est normal que le SNDS soit géré par la CNAMTS. En revanche, l'articulation entre le SNDS qui stocke les données et l'INDS, dont les missions sont floues est défaillante. Ce système, très complexe, n'est pas propice à un travail rapide et consensuel.

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