Intervention de Patrick Corne

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Corne :

La gestion du SNDS par la CNAMTS ne nous pose aucun problème. Il n'en va pas de même pour l'articulation entre l'INDS et le SNDS. Non seulement nous ignorons la place qui sera la nôtre dans la nouvelle gouvernance mais nous considérons que le filtre de l'INDS risque de créer une inertie. Je pense que nous ne sommes pas les seuls à nous en inquiéter. Les chercheurs, lorsqu'ils comprendront qu'ils ne pourront plus accéder aux données, vont réagir aussi.

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