Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Le système est cloisonné afin d'éloigner les assurances et le milieu pharmaceutique de la masse de données disponibles, mais le risque d'une marchandisation de la santé est-il selon vous totalement écarté ?

Le maintien de certains accès ne risque-t-il pas d'aboutir à une évaluation des risques socioprofessionnels qui pourrait trouver une traduction dans les contrats collectifs, portant ainsi atteinte au principe de mutualisation et de partage du risque qui sont des principes fondateurs de notre système de santé ? Des contrats pourraient être déclinés en fonction du risque que peut comporter telle ou telle catégorie socioprofessionnelle. Quel est votre sentiment ?

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