Intervention de Pierre Morange

La logique des contrats responsables et des réseaux de soins de l'assurance complémentaire obligatoire suscite à tout le moins une interrogation qui n'est pas seulement métaphysique, ni déontologique sur l'indépendance de prescription. Cette logique, associée à l'utilisation des métadonnées – même si celles-ci sont supposées être sécurisées –, peut fournir quelque tentation de classification des populations en fonction de leur degré de risque sanitaire, ce qui revient de fait à une sorte de marchandisation du concept assurantiel.