Intervention de Pierre Morange

Nous recevons maintenant M. Franck Von Lennep, directeur, et Mme Mylène Girard, chef de la mission « Accès aux données de santé » de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

La masse grandissante des données de santé suscite des intérêts très divers. Dès lors, nous devons nous interroger sur la sécurité de ces données – le récent piratage de données personnelles recueillies par la société Yahoo est dans toutes les têtes –, mais aussi sur une stratégie nationale nouvelle, certes ambitieuse, mais dont la gouvernance peut être qualifiée de « touffue », ainsi que sur notre capacité à exploiter ce colossal gisement de données au profit de nos concitoyens. En particulier, il paraît indispensable de réfléchir à un modèle économique aussi efficient que possible : les moyens techniques, humains et financiers alloués à cette mission paraissent aujourd'hui tout à fait sous-dimensionnés.

La DREES est au coeur de ces questions.

Pouvez-vous commencer par nous dire quand sortiront les décrets d'application de l'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 ?

Je vous informe que la MECSS rendra un pré-rapport avant la suspension de ses travaux en février 2017 ; le rapport final sera remis ultérieurement.