Intervention de Franck Von Lennep

Pour des équipes qui savaient utiliser les données – car il y a nécessairement un temps de formation – ce doit être aujourd'hui deux à trois mois. Bientôt, pour les équipes des CHU et de l'INSERM, l'accès sera immédiat. Pour celles qui ne disposeront pas d'accès permanent, notre objectif est qu'il s'écoule, entre le dépôt de la demande à l'INDS et l'autorisation, environ deux mois.

Nous avons également pour objectif de multiplier les méthodologies de référence, qui sont des procédures standardisées définies par la CNIL. Si un utilisateur s'engage à respecter l'une de ces méthodologies, alors il n'a plus besoin de demander l'autorisation de la CNIL. L'utilisateur se déclare conforme, et des audits seront réalisés ex post. Il n'existe aujourd'hui aucune méthodologie de référence en matière de données médico-administratives. Nous avons commencé à évoquer le sujet avec les utilisateurs et la CNIL.

L'utilisation de ces méthodologies de référence permettrait de réduire extraordinairement tous les délais d'instruction.