Intervention de Franck Von Lennep

Les procédures doivent être validées par la CNIL, à laquelle nous faisons des propositions, étant en contact avec les utilisateurs, et nous-mêmes grands utilisateurs de ces données. Un travail en commun entre l'INDS et la DREES est donc prévu ; la DREES en assumera la plus grande part le temps que l'INDS monte en puissance, et il sera au fur et à mesure davantage mené par l'INDS. Le CEREES, comité indépendant auquel la loi donne mission d'évaluer la validité scientifique des protocoles ou des demandes d'études, est associé à ces travaux. Il nous semblerait par exemple intéressant qu'il intervienne dans la procédure d'homologation de demande d'accès à l'EGB.

Aujourd'hui, il faut le reconnaître, les moyens pour mener à bien ces tâches sont limités.