Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1825 et cinq amendements identiques, à l'article 4.

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