Intervention de Pierre Morange
Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Pierre Morange, rapporteur, coprésident :Il faudra ensuite tenir compte du délai d'instruction du dossier par la CNIL, de réflexion, etc. – deux mois peut-être ?
