Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Qu'en est-il non seulement des moyens de l'IDS et du futur INDS, mais aussi de ceux dont bénéficie la CNIL dans le domaine sanitaire ? Le nombre limité d'experts de la CNIL – leur qualité n'est pas en cause – est-il suffisant pour éviter un effet d'entonnoir ? Certes la normalisation et la simplification des procédures allégeront leur travail, mais l'inadéquation manifeste entre l'offre et la demande semble requérir une montée en puissance des moyens face à l'explosion du marché des données.

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