Intervention de Franck Von Lennep

C'est aux délais d'instruction auxquels nous serons parvenus que l'on jugera de la réussite du projet. Aujourd'hui, ils peuvent être assez longs, ce qui est sans doute lié à l'insuffisance des moyens dont dispose la CNIL, ainsi qu'au fait que des demandes relatives aux données médico-administratives parviennent à la CNIL sans avoir été assez normées et étudiées en amont, ce qui oblige à une interaction avec le demandeur.

Dès lors, c'est non seulement par les méthodologies de référence que l'on peut remédier au problème que vous évoquez, mais aussi par la structuration des projets en amont grâce au CEREES. C'est au niveau de ce dernier que s'opérera désormais l'échange avec l'utilisateur. Quand celui-ci est assez rompu à l'exercice pour donner à sa demande le format requis, on voit très clairement quelles sont les données demandées et à quelles fins, de sorte que l'examen de la requête peut être très rapide. En revanche, il arrive qu'un nouvel utilisateur attribue à sa demande une finalité inaccessible à partir des données du SNDS ; il faut alors le lui expliquer, lui indiquer que telle ou telle variable ne figure pas dans le système, etc. C'est le comité d'expertise – ou l'INDS – qui s'en chargera maintenant, pour soulager la CNIL.

Tout cela suppose des moyens pour le CEREES comme pour l'INDS. Nous l'avons toujours dit depuis que nous avons commencé à préparer le texte. En d'autres termes, le comité d'expertise doit être suffisamment étoffé et ses experts un tant soit peu rémunérés pour un travail qu'ils font généralement en dehors de leur activité professionnelle, très souvent le week-end, et auquel ils consacrent plusieurs heures dès lors que le dossier est un peu compliqué, sans compter les réunions au cours desquelles ils en discutent ensemble. Il faut donc une vingtaine d'experts indemnisés – nos discussions à ce sujet avec le ministère de la recherche sont en bonne voie – et un INDS doté d'un budget suffisant pour recruter des équipes d'experts de bon niveau ; la présidente et la directrice de l'IDS, que vous allez auditionner après nous, y oeuvrent. Nous y travaillons naturellement avec elles et nous sommes en train d'évaluer les moyens dont l'INDS aura besoin, compte tenu du flux prévisible de dossiers, pour respecter les délais auxquels nous nous engageons.