Intervention de Franck Von Lennep

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Franck Von Lennep, directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES :

En général, on y arrive. Notre but est bien que ces experts aient des parcours différenciés et des compétences variées. Des déclarations d'intérêt public et les autres dispositions requises en pareil cas sont évidemment prévues. En outre, dans certains cas, s'agissant de dossiers particuliers ou très complexes – une demande d'étude sur un médicament très spécifique, par exemple –, le président du comité pourra faire appel à des experts extérieurs si une compétence fait défaut en interne.

Voilà pourquoi nous avons cherché à ouvrir le plus possible le comité. Le fait qu'il se compose d'une vingtaine de membres permettra de compter sur un large éventail d'expertises. On le voit déjà avec le vivier d'experts récemment constitué par l'IDS pour évaluer toutes les demandes d'accès à l'EGB : avec dix ou douze personnes, on couvre un champ très large.

Quant à la question des conflits d'intérêt, elle se posera dans ce cadre comme partout ailleurs.

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