Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Par ailleurs, historiquement, le SNIIRAM n'est pas seulement un outil de recherche : c'est un outil de liquidation des droits, ce qui crée un intérêt à agir si l'efficience administrative est compromise.

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