Intervention de Franck Von Lennep
Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Franck Von Lennep, directeur de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES :
L'outil de liquidation des droits est dans les CPAM. C'est lorsque les données sont extraites des CPAM et agrégées qu'elles deviennent le SNIIRAM. À ce stade, les données étant pseudonymisées, les intérêts touchant à la liquidation des droits disparaissent, de même que tout lien avec l'assuré, que l'assureur ne peut plus reconnaître. Le SNIIRAM se situe un degré au-dessus de l'outil de gestion de l'assurance maladie.
