Intervention de Pierre Morange

Nous avons le plaisir d'accueillir, pour cette troisième audition, Mme Yvanie Caillé, directrice générale, Mme Chantal Cases, présidente, et Mme Valérie Edel, directrice adjointe de l'Institut des données de santé.

Mesdames, soyez les bienvenues à l'Assemblée nationale. Depuis environ un mois, nous avons procédé à un certain nombre d'auditions. La vôtre est la dernière à laquelle nous procéderons cette année, avant l'interruption de nos travaux. C'est pourquoi notre mission établira un pré-rapport pour la première quinzaine du mois de février 2017, avant de poursuivre son travail au cours de la prochaine mandature et de rendre un rapport définitif sur ce sujet des données personnelles médicales inter-régimes.

Nous avions mandaté la Cour des comptes, qui a fourni un rapport de grande qualité en mars 2016, à l'intérieur d'un tissu législatif qui s'était étoffé au travers de l'article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé, à partir duquel nous vous avons adressé un questionnaire.

Le rapport aborde la question de la gouvernance d'un système qui aura vocation à traiter une masse de données considérable, d'un milliard et demi de données, sachant que les données agrégées du SNIIRAM et du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) s'enrichiront de celles du Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDC) et des données médico-sociales. Cette masse soulève des problèmes de sécurité d'accessibilité de ces mêmes données au service de l'intérêt général non seulement de nos concitoyens et de leur santé, mais aussi de la Nation. Enfin, au-delà des réflexions sur la démocratie sanitaire, et donc sur les procédures à utiliser pour les mettre à disposition, la Cour s'est penchée sur la nécessité de définir un modèle économique pour définir les coûts du nouveau système.

Je vous propose de reprendre l'ensemble des questions qui vous ont été adressées, en en faisant saillir les points que vous jugez essentiels. Nous nous permettrons ensuite, éventuellement, de vous demander de préciser certaines de vos réponses.