Intervention de Chantal Cases

Monsieur le président, j'ai souhaité qu'Yvanie Caillé et Valérie Edel, qui sont plus à même que moi de vous répondre sur le fonctionnement actuel de l'Institut des données de santé (IDS), et vraisemblablement du futur Institut national des données de santé (INDS), m'accompagnent pour compléter mon propos.

Vous nous avez posé quelques questions sur les recommandations du rapport. Cette analyse nous est apparue extrêmement utile, et ces recommandations nous conviennent.

À titre personnel, j'ai participé à d'assez nombreux travaux préliminaires sur les questions des données de santé. J'ai notamment été membre, pendant un certain nombre d'années, du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et de son groupe de travail « Systèmes d'informations en santé », qui avait produit à l'époque deux rapports – l'un en 2009, l'autre en 2012 – prônant une utilisation plus fine, plus approfondie et plus fréquente des grandes bases de données de l'assurance maladie. Et nous avons eu le plaisir de retrouver, dans ce rapport de la Cour des comptes, certaines de nos recommandations et d'autres qui en étaient voisines.

La mise en application de l'article 193 de la loi avance à grands pas, et je pense qu'une partie des questions qui se posaient et des recommandations qui ont été faites par la Cour trouveront leur application très bientôt, au moment où seront mis en oeuvre les décrets d'application de la loi.