Intervention de Chantal Cases

Je suis économiste et statisticienne, et le monde des statistiques publiques possède une grande tradition d'exploitation des bases de données administratives en général. Mais, dans les années passées, cette tradition n'était pas largement partagée.

Vous nous avez également interrogées sur les délais du projet.

En tant que présidente de l'IDS, je participe au comité stratégique qui pilote l'ensemble du système, et comme tous les membres du comité stratégique, je suis informée de l'avancement des décrets. À la dernière assemblée générale de l'IDS, la représentante de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) nous a informés que ces décrets étaient en cours d'examen au Secrétariat général du Gouvernement. Je pense que c'est toujours le cas puisque cela se passait il y a quelques jours.

Sur l'état d'avancement du projet, j'imagine que la DREES vous a déjà dit un certain nombre de choses. À ma connaissance, les décrets seront mis en application au 1er avril 2017. C'est donc à cette date que le Système national des données de santé (SNDS) sera formellement créé. Mais à vrai dire, une version temporaire de ce SNDS existe déjà, à travers le SNIIRAM apparié au PMSI, tel que l'assurance maladie le gère depuis un certain nombre d'années.