Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Que pensez-vous de la capacité du système à alimenter le fichier ? Le paysage est en effet quelque peu éclaté. Pour avoir organisé, avec Gisèle Biémouret, un certain nombre de visites, notamment à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), nous sommes restés sur notre faim, en raison de l'absence de données systématisées, randomisées, centralisées. On peut d'ailleurs se demander de quel droit ces structures – quel que soit leur statut – s'autorisent à ne pas fournir de données, alors même qu'elles reçoivent des subsides publics.

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