Intervention de Chantal Cases

Le système est en cours de construction. Je pense que la loi servira d'aiguillon, mais que c'est aussi le travail du comité de pilotage stratégique du SNDS de faire que la situation évolue et d'aider la CNSA à progresser.

De mon point de vue, pour que le nouveau système puisse ingérer les données de la CNSA, il faut disposer d'un fichier national, issu des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), constitué de manière cohérente. Mais le système d'information des MDPH n'était pas fondé jusqu'à présent sur le numéro d'inscription au répertoire (NIR). Il faut mener un travail d'identification pour pouvoir apparier ce fichier avec le SNDS.

Tout cela est soluble. Cela prendra un peu de temps. À ma connaissance, le système de la CNSA est plutôt basé sur l'identifiant national de santé. À l'époque, au HCSP, on avait fortement prôné une table de passage, évidemment contrôlée, pour faire le lien entre les deux. Mais il existe d'autres moyens.

Je suis par ailleurs directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), donc en charge du répertoire des personnes physiques. Je sais donc qu'à partir d'un certain nombre d'identifiants personnels, on peut retrouver des NIR. Il est ainsi techniquement possible, moyennant un contrôle législatif et un contrôle de sécurité solides, d'apparier ces données à terme.