Intervention de Chantal Cases

La loi rend l'architecture générale beaucoup plus lisible : la DREES est responsable du pilotage du système, la CNAMTS de la gestion des bases de données et le futur INDS aura pour tâche de faciliter les accès aux données et les échanges avec les utilisateurs. Le nouveau paysage est donc assez clair. À cela s'ajouteront des « bulles d'accès », autrement dit des plateformes de mise à disposition des données ; l'INSERM, notamment, en prévoit une, qui assistera les chercheurs dans la préparation de leurs projets.

La seule compétence qui devra être partagée est la connaissance générale des possibilités offertes par ces bases de données et de la manière de les mettre en oeuvre. Ainsi, l'INDS n'a pas pour mission de développer des compétences particulières en matière de sécurité informatique des données, mais il devra avoir les compétences suffisantes pour faire remonter les observations des utilisateurs à ce sujet. En revanche, nous devons maîtriser parfaitement les utilisations possibles des bases de données – aussi avons-nous prévu de recruter de nouveaux statisticiens – et leur circuit de transmission. Nous devrons aussi continuer d'entretenir avec la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) les bonnes relations que nous avons déjà par l'entremise de Mme Valérie Edel.