Intervention de Valérie Edel

Fin 2015, quinze mois s'écoulaient entre le dépôt de la demande d'extraction de données à la CNIL et l'autorisation. L'alerte ayant été donnée, de réels progrès ont eu lieu en 2016, avec le retour à une certaine fluidité ; même si quelques dossiers coincent encore, on tend à revenir à une situation un peu plus classique. Le délai de réponse moyen est désormais compris entre trois et quatre mois, mais il reste plus élevé pour certains dossiers. La tâche de l'IDS est précisément de suivre les dossiers en attente pour rappeler les urgences et parvenir à réduire les délais d'autorisation. Le délai actuel de traitement médian est compris dans une fourchette de six à huit mois.