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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 20 décembre 2016 à 9h30
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur, coprésident :

Savez-vous si la CNIL, qui réceptionne les demandes de toutes provenances, a établi cette ventilation ?

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