Intervention de Chantal Cases

Nous pouvons vous transmettre les tableaux que nous établissons pour recenser les demandes que nous recevons, assorties des délais de réponse constatés. Nous faisons un suivi attentif, mais c'est plus simple pour nous que pour la CNIL puisque nous avons à faire à une seule catégorie de demandeurs.

Mon expérience de ces questions me conduit à souligner que les délais d'instruction des dossiers ne tiennent pas uniquement à la CNIL : certaines demandes sont mal formulées ou mal documentées, et il nous arrive de les retourner à leurs auteurs en les priant de nous donner un complément d'information. C'est en quoi l'appui aux porteurs de projets est nécessaire ; c'est ce que prévoit l'INSERM, c'est ce que nous prévoyons, et c'est ce que prévoient sans doute d'autres organismes encore. Tout cela repose sur un apprentissage minutieux du système.