Intervention de Xavier Breton

À l'occasion de ces amendements, nous allons pouvoir discuter à nouveau de l'article 4, mais aussi de l'article 4 bis qui s'inscrit dans la même logique.

La démocratie, chers collègues, c'est l'échange, le débat, mais elle peut aussi, ce qui est normal, prendre la forme de la confrontation. En revanche, le principe de responsabilité consiste à savoir jusqu'où on peut aller sans diviser les Françaises et les Français. Or, depuis l'annonce du projet de loi par Mme la garde des sceaux dans un quotidien du 11 septembre dernier, il est désormais clair que l'on assiste à un passage en force. Alors qu'il existe des voies de compromis et de consensus, vous faites le choix de l'affrontement, non pas seulement entre nous, parlementaires, mais au sein même de la société. Il suffit de voir le nombre de personnes – des centaines de milliers – qui se sont mobilisées et ont manifesté le 13 janvier dernier et qui prévoient de le faire à nouveau le 24 mars prochain.

Les débats certes sont passionnés, mais ils ne sont plus constructifs dès lors que l'on risque de se diviser de plus en plus. Alors que notre politique familiale était un élément de consensus, de rapprochement, d'unité, de cohésion dans notre pays – et Dieu sait si nous en avons besoin en ces temps difficiles aux niveaux économique et social ! –, la politique familiale se transforme en lieu d'affrontement, de confrontation.

Si nous devons, dans le choix de nos propos et la manière de participer au débat, faire preuve de responsabilité, le Gouvernement doit faire preuve du même sens de la responsabilité dans le choix des textes qu'il propose. Alors que son projet de loi sur le mariage aurait pu trouver un consensus avec l'union civile, voilà que le projet de loi sur la famille, dont nous allons pouvoir commencer à discuter puisque nous disposons des premiers éléments, remet en cause toute notre politique familiale et contrevient à tous les principes issus de la fin de la Seconde guerre mondiale.

Le choix démocratique peut être le consensus, mais également la division.