Intervention de Hervé Mariton

L'article 368-1 du code civil porte sur la succession de l'adopté. Or, ainsi que j'ai essayé de le faire valoir hier, l'adopté par un couple de personnes de même sexe est dans une situation particulière qui peut justifier une catégorie particulière. Le Gouvernement et la commission récusent cette approche. Je suis convaincu pourtant qu'elle permettrait d'apporter en l'occurrence de meilleures réponses.

La liste des amendements que nous examinons peut paraître fastidieuse à nos collègues (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) ou à ceux qui nous regardent. Je rappelle que s'il y a autant d'amendements sur l'article balai, la raison est simple. Il s'agit pour nous, article après article, de reprendre les articles du code civil dans lesquels les mots de père et mère devaient initialement disparaître. Le nombre important d'amendements est donc lié au très grand nombre de cas dans lesquels le mot de père et de mère devaient être supprimés.

Le Gouvernement comme la commission ont préféré la formule plus habile, mais assez factice, de l'amendement balai. Il faut maintenant en payer le prix, c'est-à-dire regarder avec précision ce qui se passe article par article.

À l'article 370 du code civil, il est fait explicitement allusion non pas simplement aux père et mère, mais aux « père et mère par le sang ». La faculté interprétative évoquée par Mme la garde des sceaux hier devient alors un plus compliquée à comprendre ! Expliquer que dans le cas de deux personnes de même sexe la formule « père et mère par le sang » signifie deux hommes ou deux femmes, avouez que c'est solliciter beaucoup le code civil !