Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4226
Claude Bartolone, président :La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques.
