Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4226
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 190
Nombre de suffrages exprimés 189
Majorité absolue 95
Pour l'adoption 67
contre 122
(Les amendements n°s 1825 , 1827 , 3551 , 3574 et 4226 ne sont pas adoptés.)
