Intervention de Dominique Tian

À la limite du pénal en effet. Il faudrait peut-être que nous agissions en ce sens d'ailleurs.

Nous souhaiterions que M. le rapporteur présente des excuses parce que cela nous paraît extrêmement nauséabond, si puis m'exprimer ainsi. Il est important qu'il nous précise sa pensée puisque ses propos seront inscrits dans le Journal officiel. Mais peut-être n'a-t-il lui-même pas vraiment compris de quoi il s'agissait.