Intervention de Hervé Mariton

L'article 371-1 du code civil, que nous lisons à haute voix en mairie lors de cette cérémonie assez brève, mais qui doit être solennelle et forte pour ceux qu'elle concerne, amènera l'officier d'état civil à dire que « l'autorité parentale […] appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », à charge pour les personnes à qui cette lecture s'adresse d'en assurer la traduction !

Sans faire de rappel au règlement, rassurez-vous, monsieur le président, je souhaiterais demander, s'agissant de l'article-balai, de quelle manière le rapporteur et le Gouvernement entendent l'appliquer à la Constitution.

Le préambule de la Constitution de 1946 dispose en effet que la Nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Le préambule a donc trait à la mère.

Dans les nouvelles circonstances que vous créez, je vous demande de bien vouloir m'indiquer, puisque tout votre dispositif repose sur un amendement-balai, par quel miracle institutionnel cet amendement balai s'appliquera à la Constitution. Vous asseyez-vous sur cette dernière ou bien envisagez-vous de la réformer pour introduire dans le préambule de 1946 un amendement constitutionnel balai ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)