Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, chers collègues, le 8 mars 2016, la Commission européenne a lancé une vaste consultation et présenté une première ébauche de ce qui doit devenir le socle européen des droits sociaux. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des travaux entrepris par la Commission en vue d’une Union économique et monétaire plus approfondie et plus équitable. Comme le président Juncker l’a souligné, l’initiative vise la zone euro, tout en permettant à d’autres États membres de s’y joindre s’ils le souhaitent.

À cette fin, tout au long de l’année 2016, la Commission a engagé un débat avec les autres institutions de l’Union européenne, les autorités et les parlements nationaux, les partenaires sociaux, la société civile, des experts issus du monde universitaire et les citoyens. La commission des affaires européennes de notre assemblée a décidé de répondre à cette consultation, via le rapport dont nous discutons aujourd’hui.

Mettre en place un socle européen des droits sociaux est nécessaire parce que la crise économique de ces dernières années a eu des conséquences sociales importantes qui entravent les possibilités de croissance et les performances économiques futures de toute l’Europe. Dans le même temps, par son rythme et son ampleur, l’évolution en cours du monde du travail combinée à l’évolution démographique continue de transformer les conditions d’emploi.

S’agissant en particulier des États membres qui partagent la monnaie unique, il est clair que la réussite future de la zone euro dépend beaucoup de l’efficacité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale nationaux, ainsi que de la capacité de l’économie à absorber les chocs et à s’y ajuster.

Certes, un acquis social de l’Union européenne existe. Des règles européennes ont été édictées en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, en matière de conditions de travail, notamment en ce qui concerne les droits des jeunes au travail, le travail intérimaire, à temps partiel et à durée déterminée, en matière de protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur ainsi qu’en ce qui concerne le temps de travail. De même, des directives ont été adoptées, notamment pour lutter contre la discrimination en matière d’emploi.

L’acquis social de l’Union est complété par des fonds structurels et d’investissement européens, en particulier le Fonds social européen – FSE –, qui aide chaque année plus de quinze millions de personnes à valoriser leurs compétences et facilite leur intégration dans le marché du travail en luttant contre l’exclusion sociale et la pauvreté et en renforçant l’efficacité des administrations publiques.

La Commission a pris d’autres mesures dans le domaine social. Ainsi, au cours du mandat actuel, elle a mis l’accent sur les considérations sociales dans la coordination des politiques économiques dans le cadre du semestre européen ainsi que dans le cadre de ses travaux visant à mieux légiférer. Elle a mis en place l’initiative pour l’emploi des jeunes, l’IEJ, pour encourager la lutte contre le chômage des jeunes.

Néanmoins, l’Union européenne reste une vaste zone de libre-échange entre États, dérégulée du point de vue social et fiscal. Il est consternant de constater qu’en son sein le dumping social et fiscal est la règle. Cette concurrence absurde au sein de l’Union européenne dégrade les conditions de vie des citoyens européens, prive les États de recettes et sape les solidarités entre les peuples.

Le présent rapport de la commission des affaires européennes expose une vingtaine de propositions précises, que le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient parce qu’elles ont pour objectif de permettre une meilleure coordination économique, indispensable à la zone euro en particulier et à l’Union européenne dans son ensemble, d’adapter le droit du travail et la protection sociale aux nouvelles formes d’emploi liées à la numérisation de l’économie et au développement de la pluri-activité, enfin de lutter contre la pauvreté qui s’accroît sur notre continent.

Les radicaux de gauche soutiennent tout particulièrement la mise en place d’une politique permettant la convergence des salaires, en commençant par l’instauration d’un salaire minimum dans chaque État membre, l’imposition de normes sociales au niveau européen et la mise en place de prestations sociales européennes.

Comme le propose Jacques Delors, il faut aller encore plus loin vers l’Europe sociale, en premier lieu en réalisant, notamment par des mécanismes de stabilisation automatiques, une convergence socio-économique au sein de l’Union économique et monétaire et de l’Union européenne. Il convient ensuite d’instaurer un véritable marché du travail européen, avec une mobilité accrue au sein de l’Union et des droits sociaux accessibles dans toute l’Europe. Il faut, enfin, promouvoir des investissements sociaux pour jeter les bases d’une croissance inclusive et de la compétitivité.