Intervention de Joël Giraud

Permettez-moi, monsieur le secrétaire d’État, de revenir sur la situation des travailleurs détachés.

Né d’une directive européenne de 1996, le principe des travailleurs détachés permet à des salariés issus d’États membres de l’Union européenne de travailler dans un autre État de l’Union à titre temporaire et de bénéficier d’un socle de droits fondamentaux dans leur pays d’accueil, dont le salaire minimum. Dans le même temps, ils continuent, ainsi que leurs employeurs, à payer les cotisations sociales dans leur pays d’origine.

Des abus ont cependant été constatés : beaucoup de ces travailleurs sont employés pour des salaires moins élevés que ceux qui se pratiquent dans leur pays d’accueil et, ces dernières années, leur nombre a augmenté de presque 45 % dans l’Union – ils sont près de 300 000 en France.

Le rapport dont nous discutons propose notamment de mettre en oeuvre une prise en charge de l’assurance chômage par l’État de dernier emploi, c’est-à-dire celui où le travailleur a cotisé, et non par l’État de la demande, et pour une période qui ne serait plus de trois mois maximum, comme le prévoit la législation en vigueur, mais plus longue, d’un minimum de six mois. Ce serait en effet plus sécurisant mais il faut aller plus loin.

Les travailleurs détachés doivent pouvoir bénéficier de conditions de vie et de travail décentes et d’une rémunération équivalente à celle des travailleurs du pays d’accueil. Pour y parvenir, l’Union européenne doit fixer des règles qui puissent être facilement mises en place et compréhensibles pour les travailleurs et les employeurs. Une réforme de la directive sur les travailleurs détachés le permettrait, limitant ainsi les abus et le dumping social.

Pourriez-vous nous indiquer précisément l’état d’avancement des négociations sur la révision que vous venez d’évoquer ?

Par ailleurs, comme le rappelle Jacques Delors, « hormis le fait de veiller à la bonne application de la législation sur le travail, il reste beaucoup à faire » pour donner « un nouvel élan à l’Europe sociale ». Parmi les propositions qu’il avance, que pensez-vous de la création d’une « Union sociale », où il serait possible de jouir des droits sociaux protégés par les États membres, quel que soit son domicile, et qui permettrait ainsi de promouvoir la mobilité, très importante dans les régions frontalières – qui vont aujourd’hui bien au-delà des territoires à proximité des frontières – et de donner du poids à l’Europe sociale ?