Intervention de Harlem Désir

Monsieur le député, vous m’interrogez sur l’état de la discussion sur la révision de la directive relative au détachement de travailleurs de 1996. Comme vous le savez, la France est en première ligne sur ce sujet, ma collègue Myriam El Khomri étant particulièrement impliquée sur ce dossier.

La Commission européenne a fait une proposition conforme à nos souhaits et comportant plusieurs points que nous appelions de nos voeux depuis longtemps. Elle vise en particulier à rendre effectifs le principe d’un salaire égal pour un travail égal sur le même lieu de travail, le principe d’une meilleure affirmation du caractère temporaire du détachement et celui d’un encadrement accru des pratiques des entreprises intérimaires et des chaînes de sous-traitance. Il nous paraît nécessaire d’aboutir sur ces trois dimensions, mais aussi d’aller plus loin pour garantir une lutte effective contre toutes les formes d’abus.

C’est pourquoi, dans le cadre des négociations engagées, nous défendons auprès de nos partenaires des propositions visant notamment à contrecarrer le phénomène des sociétés dites « boîtes aux lettres », créées artificiellement pour organiser le détachement de travailleurs qui en réalité ne travaillaient pas auparavant dans la société d’un autre État membre et qui ont pour seule finalité de contourner les droits sociaux de l’État où ces travailleurs sont employés. Ce mécanisme crée des distorsions de concurrence au détriment des entreprises du bâtiment, des travaux publics, de l’agriculture ou du transport, en particulier du transport routier.

Deuxième axe, nous voulons renforcer le noyau dur de droits sociaux garantis aux travailleurs détachés en matière d’hébergement. La directive prend en effet en compte le niveau du salaire, mais si l’employeur soustrait de celui-ci des frais d’hébergement, les conditions de comparaison sont évidemment faussées. C’est aussi une question de dignité : l’inspection du travail a fait apparaître à de nombreuses reprises, en matière d’hébergement de ces travailleurs détachés, des conditions inacceptables sur le plan humain et sur le plan social.

La procédure de « carton jaune » engagée par onze États membres a révélé la crainte que les mesures proposées ne viennent entraver la liberté de circulation. Dans la discussion avec nos partenaires, nous posons clairement que nous ne voulons pas remettre en cause le principe de liberté de circulation mais que cette liberté n’est acceptable que si l’égalité des conditions salariales et des conditions sociales est réellement respectée entre les travailleurs détachés et les travailleurs nationaux.