Intervention de Patrice Carvalho

Ma question porte elle aussi sur le travail détaché. Rappelons tout d’abord le constat : la France est aujourd’hui le deuxième pays d’Europe en matière d’accueil des travailleurs détachés. Comme vient de le rappeler M. Giraud, ce ne sont pas moins de 290 000 travailleurs européens qui sont déclarés officiellement sur notre sol, auxquels s’ajoutent 300 000 travailleurs non déclarés.

Cette explosion du travail détaché déclaré et de la fraude au détachement pose problème. Le travail détaché, régi actuellement par une directive européenne de 1996, participe d’une stratégie d’optimisation du coût salarial et de la protection sociale. Une refonte de la directive est indispensable, mais paraît aujourd’hui impossible du fait de l’opposition des pays de l’Est, principaux bénéficiaires du dumping social en Europe. Quant à la fraude au détachement, qui va de la sous-traitance en cascade au travail dissimulé, elle vise à échapper à la législation française et européenne.

Plusieurs lois sont intervenues durant le quinquennat pour renforcer la lutte contre ces pratiques illégales – la loi Savary en 2014, la loi Macron ou encore la loi « Travail » –, sans que les résultats soient au rendez-vous.

Le contrôle de la fraude au détachement par l’inspection du travail est certes complexe, seul l’État d’origine pouvant vérifier les certificats attestant le détachement, mais quels sont les moyens humains et financiers réellement mis en oeuvre pour contrôler cette fraude ? Cette question se pose d’autant plus que les coupes budgétaires se poursuivent dans les moyens de fonctionnement des services d’inspection du travail. Elles se traduisent cette année par la suppression de 178 postes, qui s’ajoutent aux 192 suppressions de l’année précédente – ça, ce n’est pas Sarkozy, c’est vous qui l’avez fait.

Ma question est donc simple : les inspecteurs du travail disposent-ils des moyens nécessaires pour lutter contre la fraude au détachement ?