Intervention de Harlem Désir

Vous avez raison de rappeler qu’il faut maintenant s’assurer de la mise en oeuvre effective de toutes les dispositions que nous avons inscrites dans la loi. Il y a les contrôles, dont vous avez eu raison de souligner l’efficacité. Ils entraînent des conséquences pour ceux qui fraudent et assurent une protection aux travailleurs détachés et aux entreprises qui pourraient être victimes d’une concurrence déloyale.

Il faut maintenant faire en sorte qu’ils soient largement facilités. À cet égard, la carte BTP une première étape vers la carte de travailleur européen que vous proposez. Sa mise en oeuvre démontre que cela est possible dans un secteur connu pour être particulièrement exposé à la fraude. Cette carte comporte des informations relatives au salarié – nom, photographie, date de naissance –, et des éléments permettant d’identifier l’entreprise qui l’emploie – numéro du système d’identification du répertoire des entreprises, ou numéro SIREN, raison sociale. Un code numérique permet aux inspecteurs du travail d’accéder immédiatement à ces informations. Cela leur permet de savoir si l’entreprise est en règle, si elle a bien déclaré ce salarié et si celui-ci respecte les règles encadrant le détachement de travailleurs, notamment en termes de durée.

Nous sommes donc en train de faire la démonstration que l’on peut vérifier très simplement le respect des règles sans entraver la liberté de circulation en Europe.

Vous l’avez dit, nous sommes nous-mêmes concernés puisque près de 300 000 travailleurs français travaillent dans d’autres États membres de l’Union européenne. Ils ont besoin de cette directive sur les travailleurs détachés, qui leur permet de continuer à bénéficier d’une protection sociale et de droits à la retraite quel que soit leur parcours professionnel. Nous n’entendons donc pas remettre en cause l’existence de cette directive mais nous demandons que l’on prenne en compte les évolutions, que l’on soit réaliste quant aux fraudes et que l’on donne à chaque État membre les moyens de contrôler le respect des règles sociales. De ce point de vue, la carte de travailleur européen que vous proposez nous semble être une piste à explorer, d’autant que nous l’avons mise en oeuvre dans notre pays pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.