Intervention de Harlem Désir

Séance en hémicycle du 11 janvier 2017 à 21h30
Débat sur le socle européen des droits sociaux

Harlem Désir, secrétaire d’état chargé des affaires européennes :

La question que soulève Chantal Guittet est la question fondamentale : considérons-nous que « le social suivra » et que, compte tenu des problèmes de compétitivité qu’elle rencontre face aux pays émergents, l’Europe doit avant tout approfondir son intégration économique, qui est en effet décisive dans un grand nombre de domaines – le numérique, l’énergie, les services, etc. – et en espérer des retombées sociales ?

Certes, pour créer de l’emploi, il faut que l’économie européenne fonctionne de façon harmonisée. Mais si l’on néglige le social, la grande hétérogénéité des niveaux de développement social d’un État membre à l’autre peut entraîner des effets pervers de dumping, voire mettre en péril le niveau de développement social des États membres les plus anciens. Au lieu d’une convergence vers le haut en matière de droits sociaux ou en matière environnementale, on risque donc d’aboutir à l’effet inverse, à savoir que la croissance ne se traduise pas automatiquement par une convergence vers le haut. Il faut donc qu’il y ait des mécanismes, des règles.

Nous sommes en outre convaincus que des standards sociaux assez élevés, en matière de salaire minimum par exemple – on a évoqué une base qui pourrait être d’environ 60 % du salaire médian dans tous les États membres – ou de protection sociale – s’assurer que les employeurs participent au financement des systèmes de protection sociale – contribueront à une meilleure croissance en Europe. Il n’y a en effet pas de raison de penser que ce qui a été bon pour l’économie des pays les plus avancés de l’Europe, les pays scandinaves, l’Allemagne, la France, ne le soit pas pour les pays qui ont rejoint l’Union plus récemment et qui sont en phase de rattrapage sur le plan économique.

Il faut donc une concordance très forte entre les objectifs sociaux et les objectifs économiques. Cela suppose une évaluation, dans le cadre du Semestre européen, des mesures économiques et de leur impact social ; cela suppose des indicateurs sociaux ; cela suppose qu’on vérifie, dans le fonctionnement même de la coordination économique, que chacun contribue à cet alignement social vers le haut.

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