Intervention de Alain Tourret
Séance en hémicycle du 12 janvier 2017 à 9h30
Réforme de la prescription en matière pénale — Présentation
Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Rappelez-vous votre action d’alors ! Et vous, monsieur le président actuel de la commission des lois, battez-vous également ! Ne vous inclinez pas devant l’exécutif !
Qu’est-ce que cela veut dire que cette Ve République qui abandonne tous les droits des parlementaires, c’est-à-dire les droits du législatif ? Battons-nous ! Résistons sur ce front ! Nous vous proposons une loi superbe, et vous la casseriez par un amendement scélérat ? Je vous le répète : non ! J’ai confiance en vous.
