Intervention de Xavier Breton

Je souhaite prolonger ce qu'a dit notre collègue Jean-Frédéric Poisson : le texte du Gouvernement était sans aucun doute exact sur le plan juridique, mais mauvais politiquement. La majorité a par conséquent tenté un tour de passe-passe. Or, la solution est peut-être politiquement meilleure – et encore, cela reste à prouver –, mais elle est juridiquement mauvaise.

J'en reviens au débat qui s'est tenu en commission des lois. Dès le départ, nous vous avons sentie mal à l'aise, madame la garde des sceaux. Ce travail en commission est de votre responsabilité, mais vous n'avez jamais été une fervente partisane de cet article-balai.

Je pense en effet que vous vous rendez compte avec vos services que cela pose certaines difficultés juridiques que nous soulevons progressivement. La réaction vraiment profonde de la société face à la disparition programmée des mots « père » et « mère » pose une difficulté politique majeure, que vous avez essayé de contourner. Malheureusement, vous êtes à nouveau rattrapée par la réalité, qui consiste à ne pas tromper la société.

Quand deux hommes se marient, ils ne deviennent pas mari et femme, mais deux maris ; quand deux femmes se marient, elles ne deviennent pas un mari et une femme, mais deux femmes. Quand deux hommes deviendront pères, ils ne seront pas deux parents, mais bien deux pères, et deux mères pour les femmes.

Expliquez-nous donc sincèrement l'impact juridique de cet article-balai, madame la garde des sceaux, et montrez à cette occasion que vous êtes une fervente partisane de cet article.