Intervention de Christiane Taubira

Avis défavorable.

À ceux qui prétendent que j'ai donné un avis favorable à l'amendement-balai sans enthousiasme, je répondrai que nous ne sommes pas à l'orée du monde. Nous avons un droit positif, construit, structuré et la légistique à laquelle je me suis référée et à laquelle vous vous référez à bon droit a établi des méthodes d'écriture de notre droit. En l'occurrence, il y en a deux : l'une que le Gouvernement avait choisie sur le recensement, l'autre que la commission a choisie sur la disposition interprétative. Toutes les deux se valent. La difficulté, c'est que vous ne consentez pas aux conséquences.