Intervention de Christiane Taubira

Voilà pourquoi le Gouvernement a émis un avis favorable sur l'amendement de la commission, étant de toute façon dans l'obligation d'introduire les modifications nécessaires.

Soit nous procédions aux modifications à chaque fois que cela était nécessaires, soit nous introduisons une disposition interprétative, ce qu'a fait la commission. Mais les conséquences sont les mêmes.

S'agissant, monsieur Mariton, des propos que vous avez tenus concernant la Constitution, je vous rappelle que le préambule de la Constitution de 1946, qui a été réintroduit dans la Constitution de 1958, dispose en son paragraphe 11 que la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Lorsque ce préambule a été écrit, toute une série de droits économiques et sociaux n'avaient pas encore été conquis, essentiellement par la lutte sociale.