Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 9 novembre 2016 à 18h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut, président de l'OPECST, député :

Je propose donc à nos collègues de décider que ces conclusions seront transmises aux présidents des commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 19 h 20

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