Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4238
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 235
Nombre de suffrages exprimés 234
Majorité absolue 118
Pour l'adoption 84
contre 150
(Les amendements identiques nos 1838 , 1844 , 3558 , 3588 et 4238 ne sont pas adoptés.)
