Intervention de Jean-Pierre Door

Mesdames les ministres, l'amendement-balai dont on parle depuis un certain temps altère le patrimoine de la famille. Vous chamboulez l'état civil.

Mais je voudrais vous interroger sur l'étude d'impact que le Gouvernement avait demandée sur ce projet de loi et dont j'ai retrouvé un résumé. Daté d'octobre 2012, il compte une cinquantaine de pages et décortique ainsi les répercussions du texte sur le droit et les administrations en particulier : « Il conviendra de modifier le contenu des actes de naissance, de mariage, de décès. Il sera nécessaire de modifier le livret de famille » – de nouveaux exemplaires de ces documents devront donc être commandés. « Nous savons que tous les services d'état civil des communes verront une augmentation de leur activité et bien entendu de leurs frais de fonctionnement. […] Il est impossible de chiffrer ces suppléments. »

Mesdames les ministres, nous sommes de nombreux maires ici et nous avons à préparer des budgets. Dites-nous s'il y aura des aides. Dois-je le rappeler, 16 000 à 18 000 maires ont signé une pétition contre votre projet de loi ?

Ces amendements sont donc indispensables, et je demande à l'Assemblée de les voter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)