Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4871

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 233

Nombre de suffrages exprimés 232

Majorité absolue 117

Pour l'adoption 86

contre 146

(Les amendements nos 2155 , 3739 , 4437 et 4871 ne sont pas adoptés.)

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