Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4871
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 233
Nombre de suffrages exprimés 232
Majorité absolue 117
Pour l'adoption 86
contre 146
(Les amendements nos 2155 , 3739 , 4437 et 4871 ne sont pas adoptés.)
