Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 1847

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'article-balai rend les choses complètement incompréhensibles. Si nous entrons dans le détail, comme Marc Le Fur vient de le faire, c'est parce que les officiers d'état civil qui vont devoir procéder à ces mariages vont se trouver confrontés à des problèmes juridiques, sachant qu'il y aura également des recours incessants que les tribunaux auront à juger puisque chacun sait qu'un mariage sur trois se termine par un divorce.

Seuls les notaires et les avocats – et quelques membres de la gauche – se réjouissent d'un texte aussi confus et absolument incompréhensible pour la majorité de nos concitoyens, et ce qui est beaucoup plus grave pour les officiers d'état civil, responsables juridiquement des mariages qu'ils doivent célébrer.

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