Intervention de Xavier Breton

Monsieur le président, je voudrais revenir sur les propos du rapporteur, en attendant qu'il nous réponde sur l'article 11 du préambule de la Constitution de 1946.

Selon le rapporteur, les mères dont il est question dans ce dernier article, ce sont les mères qui portent l'enfant, ce ne sont pas les mères qui ont un lien de filiation. Cela veut donc dire que la Constitution reconnaît les mères porteuses ! Il est important d'aller au fond de ce débat sur ce point, parce qu'avec le rapporteur, c'est tout le groupe socialiste qui est sur cette ligne : la filiation ne serait absolument pas biologique et corporelle.

La dimension affective, éducative, est importante : c'est le premier pilier, car c'est dans les actes de la vie quotidienne que se construit un enfant. En même temps, on ne peut pas nier l'aspect biologique et corporel : demandez à celles et ceux qui n'ont pas ce pilier biologique et corporel combien ils souffrent soit d'avoir des parents infertiles, soit d'avoir été abandonnés pour les enfants nés sous X qui ont été adoptés, et il y a là tout un travail particulier à faire, ce qui nous renvoie d'ailleurs à l'autre pilier éducatif et affectif.

Madame Bertinotti, je vous vois faire « non » de la tête : c'est bien ce qui nous sépare. Pour nous, le pilier corporel n'est pas négligeable, même s'il n'est pas le plus important. Vous, vous fabriquez des enfants et vous niez complètement cet aspect de transmission.

Je souhaite donc que nous allions vraiment au fond du débat parce que si vous niez ce pilier biologique et corporel, vous allez vers l'assistance à la procréation pour des raisons de convenance personnelle et vers la gestation pour autrui : c'est automatique.

Admettre que dans notre Constitution il y a des mères porteuses, c'est admettre une atteinte toute particulière à la dignité des femmes.