Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4242
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 230
Nombre de suffrages exprimés 229
Majorité absolue 115
Pour l'adoption 85
contre 144
(Les amendements nos 1842 , 1847 , 3563 , 3628 et 4242 ne sont pas adoptés.)
