Intervention de Hervé Mariton

Ce n'est pas gentil.

Vous nous avez déclaré que les catégories de personnes auxquelles la société devait une particulière attention étaient plus nombreuses aujourd'hui qu'en 1946, sans rien retirer, toutefois, aux catégories mentionnées dans le préambule. Il s'agit des mères et des vieux travailleurs – pour reprendre l'expression de l'époque –, auxquels vous ajoutez des personnes sans domicile fixe et d'autres personnes. Reste que les mères sont bien citées.

Puisque le préambule de la constitution de 1946 cite les maires, considérez-vous dès lors que les couples, les filiations que vous créez avec votre loi ne méritent aucune attention particulière ?

Vous êtes bonne poétesse, madame la garde des sceaux et je ne suis pas mauvais logicien. De deux choses l'une : soit vous appliquez l'article-balai au préambule de la constitution de 1946 et vous accordez aussi l'attention nécessaire aux personnes qui, dans un couple de même sexe, portent un enfant, avec les circonstances commandées ; soit vous n'appliquez pas l'article-balai audit préambule, et vous vous montrez indifférente au sort de ces familles. Pour les couples homosexuels, il n'y a pas de bonne réponse.