Intervention de Gilles Carrez

Je compléterai la réponse de M. le rapporteur général sur la question essentielle de l'impôt sur les sociétés, dont l'expérience enseigne qu'il est à l'origine des principales erreurs de prévision. En effet, madame Berger, l'élasticité de l'IS à la croissance est pratiquement impossible à prévoir tellement elle est volatile. En 2006, 2007 et 2008, l'IS a rapporté un peu plus de 40 milliards d'euros ; avec la crise de 2009, ce montant est tombé à 21 milliards. Et je rappelle que près de la moitié de la « cagnotte » de 1999 était liée à l'IS. Comment s'explique cette volatilité ? Tout simplement par le fait qu'il ne s'agit pas d'un impôt assis sur des stocks ou sur des flux réguliers comme la consommation, mais d'un impôt assis sur un solde, soit un écart entre des produits et des charges. Pour vous répondre encore plus précisément, madame Berger, ce solde est de surcroît profondément affecté par les mesures fiscales qui sont appliquées.

Durant le plan de relance, nous avons ainsi été conduits à apporter de la trésorerie aux entreprises en jouant sur les acomptes d'IS, à travers des mesures de remboursement au titre du carry back ou du crédit impôt-recherche. Par contre, en 2011 – et Mme Pécresse pourra sans doute le confirmer –, dès le mois de juillet, nous avions appelé l'attention du Gouvernement sur le fait que l'une des conséquences de la crise était la concentration d'énormes reports déficitaires et qu'il était dès lors certainement judicieux de s'inspirer d'une mesure qui existe en Allemagne depuis longtemps et qui consiste à sanctuariser une partie du résultat fiscal par rapport aux reports déficitaires. Au final, nous avons convaincu le Gouvernement de le faire dès l'exercice 2011…