Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4873
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 229
Nombre de suffrages exprimés 229
Majorité absolue 115
Pour l'adoption 81
contre 148
(Les amendements nos°2158 , 2728 , 3740 , 4438 et 4873 ne sont pas adoptés.)
